Loi équipement neige : ce qu’il faut retenir

L’équipement neige sur les voitures est obligatoire en hiver dans certaines communes. Ceci afin d’optimiser la sécurité des usagers et limiter les embouteillages sur les routes. Pour cela, l’automobiliste doit surtout avoir des chaînes et des pneus hiver. Découvrez en détail la loi entrée en vigueur depuis le mois de novembre 2021 et les équipements obligatoires à partir de cette date.

Les équipements obligatoires

Les préfets ont établi une liste des zones où les camping-cars, les voitures utilitaires et légères doivent respecter cette loi sur les équipements de neige. Ils doivent avoir dans leur coffre des textiles (deux roues motrices) ou des chaînes à neige métalliques. Ceux-ci peuvent aussi s’équiper de 4 pneus hiver. Les véhicules touchés sont classés en 4 catégories :

• Catégories M1 et N1 qui transportent des marchandises avec un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
• Les véhicules de catégorie M2 et M3 qui transportent des personnes et dont le poids dépasse 5 tonnes ;
• Catégorie N2 et N3 qui transportent des marchandises au-delà de 3,5 tonnes et ne dépassant pas 12 tonnes ;
• Les véhicules de catégorie N2 et N3 qui transportent des marchandises entre 3,5 tonnes à 12 tonnes et dépassant 12 tonnes.

Depuis l’année 2021 jusqu’en 2024, est considéré comme pneu hiver les pneus avec le marquage M&S, M+S ou M.S. C’est également le cas avec les mentions 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake) « symbole alpin ». Cette loi ne concerne pas les véhicules avec des pneus à clous ou à crampons. Quant aux pneus 4 saisons, ils doivent être considérés comme pneus hiver s’ils sont estampillés M+S ou 3PMSF. C’est valable durant les 3 premières années d’application de la nouvelle loi sur les équipements de neige.

Par contre, les poids lourds sans semi-remorque et sans remorque, les autobus et les autocars doivent aussi avoir des pneus hiver ou des chaînes. Pour les poids lourds avec semi-remorque ou remorque, ils doivent avoir des chaînes à neige même s’ils ont des pneus hiver pour équiper 2 roues motrices. Retenez qu’à compter du 1^er novembre 2024, seuls les pneumatiques 3PMSF sont admis en équivalence aux chaînes.

Pour les usagers qui disposent de pneus neige, ils doivent en plus posséder des chaînes pour circuler. Il existe différents dispositifs antidérapants amovibles (chaussettes et chaînes) ou encore des pneus hiver.

Les dispositifs antidérapants amovibles

Avec cette nouvelle loi sur les équipements de neige, les usagers ont le choix entre les chaînes textiles ou chaussettes à neige et les chaînes métalliques. Ils doivent disposer de 2 pour équiper les roues motrices.

Les chaînes métalliques :

À usage fréquent, ce dispositif est à la fois résistant et efficace. Il garantit une tenue de route et une meilleure adhérence sur une route verglacée ou en cas de fort enneigement. Par contre, elles sont difficiles à installer et coûtent cher. L’idéal serait de s’exercer pour l’installer, et ce, dans des conditions plus aisées.

Chaussettes à neige

Elles sont destinées à un usage occasionnel. Elles sont simples à poser et sont proposées à des tarifs raisonnables. Par rapport aux chaînes métalliques, elles sont moins efficaces notamment en cas de forte neige et ne durent pas longtemps.

Que l’usager choisisse la chaussette à neige ou les chaînes métalliques, il faut veiller à ce que les dispositifs soient adaptés à l’espace entre la carrosserie et la roue ainsi qu’à la taille de cette dernière. Ces équipements doivent être toujours à bord de la voiture, notamment si l’usager emprunte les zones touchées par la nouvelle loi sur les équipements de neige.

Les zones concernées

Les zones concernées ne comprennent pas l’ensemble du territoire d’un département, mais seulement certaines communes. Ces zones sont listées par les préfets des 48 départements sur 101 existants, dans les massifs montagneux. Ces derniers comprennent le massif vosgien, les Pyrénées, le massif jurassien, le Massif central, Corse et les Alpes. Au préalable, les préfets se concertent avec les services techniques, le comité de massif et les élus locaux. Ensemble, ils mettent à jour la liste des communes où le port des équipements neige est obligatoire.

Le site de la sécurité routière affichera une carte prévisionnelle des zones touchées qui sera actualisée. En Isère, plus de 160 communes sont touchées. D’autres préfets comme la Savoie, le Puy-de-Dôme, la Haute-Savoie, la Haute-Loire et les préfets de Cantal ont un arrêté sur tous leurs départements. Certains départements ne comptent aucune commune concernée par cette nouvelle loi comme Yonne, le Gard, le Lot ou Meurthe-et-Moselle. Sur certains itinéraires de délestage et certaines sections de routes, le préfet de département définira des dérogations aux obligations d’équipements.

Objectif de cette nouvelle loi

Parue au Journal officiel du 18 octobre 2020, cette nouvelle loi sur les équipements de neige, appelée, loi Montagne, a pour but de garantir la sécurité des usagers sur les routes. C’est notamment le cas si ces dernières sont verglacées ou enneigées afin de réduire les risques spécifiques. Elle a été prise en application de la loi sur la protection, le développement et la modernisation des territoires de montagne, suivant la loi établie au mois de décembre 2016. De même, ces équipements évitent les situations de blocage. En effet, si une voiture n’est ni équipée de chaînes ni de pneus hiver, elle ne peut se dégager sur la route et immobilise l’axe de circulation.

Les risques de sanctions

Si les usagers ne respectent pas cette nouvelle loi, ils risquent une amende 4^ème classe de 135 euros et sa voiture est immobilisée. Bien que cette loi équipement neige soit entrée en vigueur en novembre 2021, les usagers ne sont pas sanctionnés durant la première année. Durant la mise en place de ce dispositif, des opérations de pédagogie et d’information seront également organisées. En effet, avec la fin de l’hiver et de la liste complète des communes touchées, nombreux sont les usagers qui sont encore dans l’ignorance.

Les usagers seront informés à travers des panneaux de signalisation de l’entrée dans une zone où ses équipements sont obligatoires. Le panonceau indiquera la période hivernale où ces équipements sont obligatoires, généralement du 1^er novembre au 31 mars. Il y aura de nouveaux panneaux montrant une valise de chaîne, un pneu et une montagne, indiquant les entrées et sorties des zones touchées. Ce sont les gestionnaires de voirie qui mettent en place la signalisation pour informer les usagers. Dans le cas contraire où il n’y a pas ni de verglas ni de neige, les usagers doivent se munir de dispositifs comme les chaussettes à neige et les chaînes.

En bref, les pneus d’hiver et les chaînes textiles ou métalliques doivent être présents en permanence dans le coffre d’une voiture, en hiver. Les préfets mettent à jour les zones concernées pour que les usagers puissent être informés rapidement.

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